Aula 05: Órgãos Normativos e Instituições Supervisoras (4) - Concurso Caixa 2024

Introduction au cours de connaissances bancaires

Aperçu de la section: Dans cette section, nous allons étudier la Commission des valeurs mobilières (CVM) et son rôle dans le marché des capitaux.

La Commission des valeurs mobilières (CVM)

• La CVM est une entité autonome qui fait partie du système financier national.

• Elle est responsable de la réglementation, de la surveillance et du développement du marché des capitaux.

• Contrairement à la Banque centrale, qui se concentre sur les marchés monétaires et de crédit, la CVM se concentre spécifiquement sur le marché des capitaux.

• La CVM a été créée par la loi 6.385 en 1976.

Structure et attributions de la CVM

• La CVM est composée d'un président et de quatre directeurs.

• Chaque membre a un mandat de cinq ans, avec renouvellement d'un cinquième des membres chaque année.

• Les membres doivent avoir une réputation irréprochable et une compétence reconnue dans le domaine du marché des capitaux.

• Le président et les directeurs établissent les politiques et pratiques à suivre par l'organisme exécutif de la CVM.

• La CVM a également une Superintendência Regional à Brasília et une Coordenação Regional à São Paulo.

Différences entre la CVM, la Banque centrale et le Conseil monétaire national

• Contrairement à la Banque centrale, dont les activités sont déterminées par le Conseil monétaire national, les activités principales de la CVM sont établies par des lois spécifiques.

• La CVM a pour mission de discipliner, superviser et développer le marché des valeurs mobilières.

• Les attributions de la CVM sont distinctes de celles de la Banque centrale et du Conseil monétaire national.

Conclusion

La CVM joue un rôle essentiel dans la réglementation et la supervision du marché des capitaux. Elle est responsable de discipliner, superviser et développer le marché des valeurs mobilières. Sa structure autonome lui confère une certaine indépendance par rapport au ministère des Finances.

Coordenação da Política Monetária e Atribuições da CVM

Visão Geral da Seção: Nesta seção, é discutida a coordenação da política monetária e as atribuições da Comissão de Valores Mobiliários (CVM).

Coordenação da Política Monetária

• O Conselho Monetário Nacional é responsável por coordenar a política monetária e os rumos da economia.

• A criação da CVM está relacionada a essa coordenação.

• Na redação antiga, pode-se encontrar que o Conselho Monetário Nacional fiscaliza algo relacionado ao mercado de valores mobiliários.

Atribuições da CVM

• As atribuições de estimular a formação de poupança e sua aplicação em valores mobiliários estão com a CVM.

• Valores mobiliários são instrumentos financeiros que representam investimentos.

• Diferentemente dos investimentos bancários como poupança, CDB, LCI e LCA, existem outros tipos de investimentos emitidos por empresas, como debêntures.

• Empresas podem emitir títulos de crédito semelhantes ao CDB chamados debêntures. Os investidores compram essas debêntures para emprestar dinheiro à empresa por um determinado período.

Mercado de Capitais e Funções da CVM

Visão Geral da Seção: Nesta seção, é explicado o conceito do mercado de capitais e as funções desempenhadas pela CVM.

Mercado de Capitais

• O mercado de capitais é onde ocorre a negociação de valores mobiliários.

• A CVM tem a atribuição de estimular a formação de poupança e sua aplicação em valores mobiliários.

• Quando uma empresa emite debêntures, ela busca arrecadar dinheiro para financiar suas atividades produtivas.

• Quanto mais dinheiro as empresas arrecadam, maior é o potencial de crescimento econômico do país.

Funções da CVM

• A CVM tem como objetivo promover a expansão e o funcionamento eficiente e regular do mercado de ações.

• Ela estimula aplicações permanentes em ações de companhias abertas sob controle privado nacional.

• A CVM também assegura o funcionamento eficiente e regular dos mercados de bolsa e balcão, onde são negociados os valores mobiliários.

• Ela atua para evitar fraudes, manipulações e condições artificiais que possam distorcer a demanda, oferta ou preço dos valores mobiliários negociados no mercado.

Coibição de Fraudes e Manipulações

Visão Geral da Seção: Nesta seção, são abordadas as medidas adotadas pela CVM para coibir fraudes e manipulações no mercado financeiro.

Fraudes e Manipulações

• A CVM busca coibir modalidades de fraude ou manipulação que criem condições artificiais no mercado financeiro.

• Empresas podem tentar criar condições artificiais para aumentar o interesse nas suas ações, levando as pessoas a pagar mais por elas.

• Pessoas com informações privilegiadas podem tentar se beneficiar antecipando movimentos do mercado.

• A CVM atua para evitar esse tipo de prática e garantir a integridade e confiança no mercado financeiro.

As sections were created based on the timestamps provided in the transcript. The content was summarized to provide a clear and concise overview of the topics discussed in each section.

Rôle de la CVM

Aperçu de la section: Cette section aborde les principales attributions de la Comissão de Valores Mobiliários (CVM) et son rôle dans la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières.

Attributions principales de la CVM

• La CVM est chargée de protéger les détenteurs de valeurs mobilières contre les fraudes et les actes illégaux commis par les administrateurs et actionnaires des sociétés ou par les gestionnaires de portefeuille.

• Elle garantit l'accès du public à l'information sur les valeurs mobilières négociées et les sociétés émettrices, favorisant ainsi la transparence.

• Elle veille au respect des pratiques commerciales équitables sur le marché des valeurs mobilières.

• Elle assure le respect des conditions d'utilisation du crédit fixées par le Conseil Monétaire National.

Pouvoirs de la CVM

• La loi confère à la CVM les moyens matériels et institutionnels nécessaires à l'exercice de sa mission.

• En tant qu'autorité administrative spéciale, elle dispose de pouvoirs normatifs pour réglementer l'activité des différents acteurs du marché.

• Elle a également un pouvoir punitif qui lui permet d'infliger des sanctions après une enquête administrative. Les sanctions peuvent inclure des avertissements, des amendes, des suspensions ou même la révocation d'autorisations ou d'enregistrements.

Pouvoirs normatifs et punitifs de la CVM

Aperçu de la section: Cette section explique les deux pouvoirs principaux de la CVM, à savoir le pouvoir normatif et le pouvoir punitif, ainsi que les sanctions qu'elle peut appliquer en cas d'infractions.

Pouvoir normatif

• La CVM émet des normes pour réguler l'activité des différents acteurs du marché des valeurs mobilières.

• Ces normes visent à garantir un fonctionnement transparent, équitable et efficace du marché.

Pouvoir punitif

• La CVM a le pouvoir de sanctionner ceux qui enfreignent les normes établies.

• Les sanctions administratives peuvent inclure des avertissements, des amendes, des suspensions ou même la révocation d'autorisations ou d'enregistrements.

• Il est important de noter que la CVM n'a pas le pouvoir d'imposer des sanctions pénales. En cas d'infractions pénales, elle doit communiquer avec les autorités compétentes telles que le Ministère Public.

Collaboration avec d'autres organismes

Aperçu de la section: Cette section met en évidence la collaboration entre la CVM et d'autres organismes dans le cadre de ses activités réglementaires.

Collaboration avec le COAF et le Ministère Public

• Lorsque la CVM découvre des indices d'infractions pénales lors de ses enquêtes administratives, elle doit informer le COAF (Conseil de Contrôle des Activités Financières) chargé de lutter contre le blanchiment d'argent.

• Elle doit également informer le Ministère Public afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires dans le cadre de la sphère pénale.

Collaboration avec la Receita Federal

• La CVM peut également collaborer avec la Receita Federal (l'administration fiscale brésilienne) en cas d'indices d'infractions fiscales.

• Elle peut transmettre les informations pertinentes à la Receita Federal pour qu'elle puisse prendre les mesures appropriées.

Régulation et autorégulation

Aperçu de la section: Cette section aborde les principes fondamentaux sur lesquels repose l'activité réglementaire de la CVM, ainsi que l'utilisation du système d'autorégulation.

Principes fondamentaux de régulation

• La CVM fonde son activité réglementaire sur des principes tels que l'intérêt public, la confiance, l'efficacité du marché et la compétitivité.

• L'objectif est d'assurer un marché des valeurs mobilières libre, compétitif, transparent et fiable, favorisant ainsi l'expansion et le développement du marché.

Autorégulation

• En plus de sa fonction de régulateur, la CVM adopte également un système d'autorégulation.

• Ce système permet aux entités régulées elles-mêmes de participer à l'établissement des règles et à leur application, sous le contrôle et la supervision de la CVM.

Rôle de l'organe régulateur dans le marché des valeurs mobilières

Aperçu de la section: Cette section aborde le rôle de l'organe régulateur dans le marché des valeurs mobilières, en mettant l'accent sur la délégation de certaines activités à une entité d'autorégulation.

Activités du marché et connaissance approfondie

• Les activités directes sur le marché des valeurs mobilières nécessitent une connaissance approfondie du fonctionnement du marché.

• L'organe régulateur délègue certaines activités à une entité d'autorégulation en raison de sa proximité avec les participants du marché.

• Une entité d'autorégulation dispose d'une meilleure sensibilité pour évaluer et normaliser les activités du marché, agissant avec efficacité et modération.

Avantages de la délégation à une entité d'autorégulation

• La délégation permet à l'entité d'autorégulation de formuler et d'établir des normes qui régissent ses propres activités.

• L'acceptation de ces normes est renforcée, ce qui réduit la nécessité d'intervention de l'organe régulateur.

Principe fondamental de l'action régulatrice

Aperçu de la section: Cette section explique les principes fondamentaux qui guident l'action régulatrice dans le marché des valeurs mobilières.

Efficacité et portée raisonnables

• L'action efficace de l'organe régulateur sur les participants du marché implique des coûts excessifs.

• L'organe régulateur vise l'efficacité et une portée raisonnable pour éviter des coûts excessifs.

Proximité de l'entité d'autorégulation

• Une entité d'autorégulation, en raison de sa proximité avec les activités du marché, est mieux placée pour évaluer et normaliser ces activités.

• Elle peut agir rapidement et avec modération dans la formulation de normes.

Décisions de la CVM

Aperçu de la section: Cette section décrit les types de décisions prises par la Comissão de Valores Mobiliários (CVM) et comment elles sont exprimées.

Types de décisions

• Les décisions de la CVM sont exprimées sous forme de portarias, résolutions ou instructions normatives.

• Des résolutions conjointes peuvent être prises en collaboration avec d'autres organismes tels que la Banque centrale.

Responsabilité partagée entre l'organe régulateur et la communauté

Aperçu de la section: Cette section met en évidence le rôle partagé entre l'organe régulateur et la communauté dans le respect des normes réglementaires.

Acceptation des normes

• L'élaboration et l'établissement des normes par l'entité d'autorégulation favorisent leur acceptation par la communauté.

• La responsabilité partagée réduit le besoin d'intervention directe de l'organe régulateur.

Structure et rattachement de la CVM

Aperçu de la section: Cette section présente la structure et le rattachement de la Comissão de Valores Mobiliários (CVM).

Structure

• La CVM est composée d'une direction collégiale de cinq membres, dont un président et quatre directeurs.

• Elle est rattachée au Ministère des Finances.

Les décisions de la CVM sont exprimées par des portarias, des résolutions ou des instructions normatives.