Outre-mer : les différents statuts

Comprendre le DROM et les collectivités d'outre-mer

Qu'est-ce que le DROM ?

• Le DROM, acronyme de "Départements et Régions d'Outre-Mer", a été créé en 2003 pour inclure des territoires comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte depuis 2011.

• Ces régions suivent les lois nationales françaises, bien qu'il soit possible de demander des adaptations spécifiques à leur contexte local.

Les collectivités territoriales uniques

• La Martinique et la Guyane ont chacune établi leur propre collectivité territoriale unique, similaire aux collectivités d'outre-mer.

• Des exemples de ces collectivités incluent la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

Statuts particuliers et exceptions

• Une loi définit le statut particulier de chaque collectivité ainsi que les lois qui s'y appliquent.

• Certaines exceptions existent pour des territoires comme les Terres australes et antarctiques françaises qui bénéficient d'une autonomie administrative et financière.