Droit objectif et droit subjectif (définition et exemples) - Cours de droit
Distinction entre le droit objectif et le droit subjectif
Aperçu de la section: Dans cette vidéo, nous abordons la distinction entre le droit objectif et le droit subjectif. Le droit objectif se réfère à l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les individus dans une société donnée. Le droit subjectif, quant à lui, concerne les prérogatives individuelles reconnues par ces règles juridiques.
Droit objectif
- Le droit objectif regroupe toutes les règles juridiques d'une société.
- La loi, en tant que norme de droit objectif, confère à chacun des droits subjectifs.
Droit subjectif
- Les droits subjectifs sont les prérogatives dont les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec autrui.
- Les droits subjectifs sont consacrés par le droit objectif.
- Les droits subjectifs se divisent en droits patrimoniaux (dans notre patrimoine) et extra-patrimoniaux (hors de notre patrimoine).
- Les droits extra-patrimoniaux ne peuvent être ni transmis ni cédés.
J'espère que ces notes vous seront utiles pour étudier la distinction entre le droit objectif et le droit subjectif.