Fiabilisation des DSN : CRM de Rappel et DSN de Substitution - Sage Paie & RH | Les tutos d'Absys

Tutoriel sur la Fiabilisation des Déclarations Sociales Nominatives (DSN)

Introduction aux nouveautés

• Présentation du tutoriel axé sur la fiabilisation des DSN, avec un accent sur deux nouveautés : le CRM de rappel et la DSN de substitution.

• Importance de comprendre les enjeux liés à ces nouvelles obligations pour toutes les entreprises, notamment les risques d'erreur et les préparations nécessaires.

Enjeux de la Fiabilisation des DSN

• Les données déclarées mensuellement en DSN sont essentielles pour l'ouverture des droits sociaux des salariés auprès des organismes concernés.

• Les entreprises doivent vérifier la qualité et l'exactitude des données transmises chaque mois, recevant un compte rendu métier (CRM) indiquant les incohérences à corriger.

Fonctionnement du CRM de Rappel

• À partir de mars 2025, un nouveau CRM de rappel sera mis en place pour signaler les éléments à corriger concernant l'année 2024.

• Si aucune correction n'est apportée d'ici mars 2026, l'URSAF et la MSA pourront émettre une DSN de substitution imposée aux entreprises.

Procédure en cas d'anomalies

• Les déclarants reçoivent un compte rendu mensuel précisant les anomalies détectées et doivent soit corriger soit contester ces anomalies dans un délai imparti.

• Exemple : si une anomalie est notifiée le 15 février, l'employeur doit agir avant le 5 ou 15 mars suivant.

Conséquences du Non-respect

• Un CRM de rappel sera émis par l'URSAF si le déclarant ne corrige pas ses anomalies dans le délai requis. Ce récapitulatif annuel est nécessaire avant toute mise en œuvre d'une DSN de substitution.

• La procédure de DSN de substitution permet aux organismes comme l'URSAF ou MSA de corriger automatiquement les erreurs non rectifiées par l'employeur.

Droit à l'erreur et pénalités

• Le droit à l'erreur permet aux employeurs de corriger sans pénalité lors d'une première occurrence. Des pénalités peuvent s'appliquer pour inexactitudes dans les rémunérations.

• Montants des pénalités : 1% du plafond mensuel pour inexactitudes salariales ; autres inexactitudes entraînent une pénalité moindre.

Calendrier de mise en œuvre