🔎 Webinar | RGDU, DSN de substitution et CRM : sécuriser la paie

Introduction à la web conférence Silaé

Présentation de la session

• Bonjour et bienvenue à la web conférence Silaé, animée par Nora Kelyffe, responsable des opérations chez AppSySyBorg. Les participants peuvent poser des questions via le chat.

Objectifs de la présentation

• L'objectif est d'expliquer les changements prévus pour 2026, leur impact et comment les gérer efficacement.

Sujets abordés dans la présentation

Thèmes principaux

• La présentation couvrira des sujets tels que la RGDU (Réduction Générale Dégressive Unifiée), la DSN (Déclaration Sociale Nominative), et d'autres nouveautés légales pour 2026.

Contexte d'Absysciborg

• Absysciborg est un intégrateur spécialisé dans l'intégration d'outils de gestion avec 35 ans d'expérience, 600 collaborateurs, et plus de 3 300 clients.

Détails sur la RGDU

Changements majeurs

• La RGDU vise à simplifier le système actuel en regroupant diverses aides et réductions de charges en une seule réforme.

Impact sur les entreprises

• Les changements affecteront les taux d'exonération des entreprises. Des exceptions seront maintenues malgré l'unification des réductions de cotisations.

Calcul et application de la RGDU

Nouveaux paramètres du calcul

• Le plafonnement a été étendu à trois SMIC. De nouvelles valeurs comme une puissance P fixée à 175 sont introduites dans le calcul.

Éligibilité des salariés

• Tous les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à trois fois le SMIC en cours sont éligibles pour bénéficier de cette réduction.

Éléments clés du calcul

Détails techniques du calcul

• Le SMIC pris en compte est celui en vigueur au moment du calcul mensuel, ce qui peut changer par décret durant l'année 2026.

Taux minimum et delta variable

• Un taux minimum sera fixé tant que la rémunération n'atteint pas un certain seuil. Le coefficient delta variera selon les cotisations éligibles.

Formule de calcul de la RGDU

Composantes essentielles

• La formule inclut un coefficient fixe de 2%, un delta ajustable selon les taux, ainsi qu'une puissance dégressive déterminante pour moduler les réductions.

Taux maximum d'exonération

• À partir du 1er janvier 2026, le taux AT passera à 0,45% avec un maximum d'exonération pouvant atteindre jusqu'à 40,21% selon certaines conditions.

Comparaison avec l'ancien système

Avantages et inconvénients

• Pour un employeur ayant au moins 50 salariés, il existe des avantages jusqu'à une rémunération équivalente à deux fois le SMIC. Au-delà, la compétitivité de la nouvelle RGDU diminue par rapport aux exonérations précédentes.

Nouveautés légales de 2026

Changements concernant le SMIC et les cotisations

• Le SMIC augmente à 12,2 euros, avec des ajustements pour le Torer et le plafond de la SQ qui passe à 4005 euros.

• Une nouvelle cotisation sur le versement mobilité régionale et rural est introduite pour les entreprises de plus de 11 salariés, plafonnée à 0,15%.

• Les régions concernées par cette cotisation incluent la Bretagne, La Nouvelle-Aquitaine et la Bourgogne-Franche-Comté depuis juillet 2026.

Exonérations et déductions fiscales

• Les exonérations sur les pourboires sont maintenues pour les salariés gagnant au moins 1,6 SMIC. La prise en charge du transport par l'employeur reste exonérée jusqu'à 75%.

• La contribution patronale spécifique pour les ruptures conventionnelles augmente de 30% à 40% dès janvier 2026.

Gestion des DSN et fiabilisation des données

Introduction aux retours CRM

• L'URSAF a mis en place un processus visant à fiabiliser les données transmises via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

• Depuis juillet 2023, une feuille de route a été définie par l'URSAF pour instaurer des contrôles stricts sur la qualité des données déclarées.

Processus de fiabilisation

• Le processus se divise en cinq étapes principales, commençant par une phase de prévention lors du dépôt de la DSN.

• En cas d'anomalies détectées via le CRM 119 après déclaration, celles-ci doivent être corrigées immédiatement avant l'échéance.

Suivi des anomalies

• Si aucune correction n'est effectuée dans un délai donné, un CRM annuel (CRM 124) sera envoyé en mars suivant pour demander des corrections ou oppositions.

• En cas d'inaction dans les deux mois suivant ce rappel, l'URSAF peut procéder à une DSN de substitution afin de corriger automatiquement les anomalies identifiées.

Réforme de la DSN et Impact sur les Entreprises

Importance de la DSN pour les entreprises

• La Déclaration Sociale Nominative (DSN) corrige automatiquement les anomalies non rectifiées par l'employeur et transmet ces informations à tous les organismes concernés, tels que ceux de retraite et de prévoyance.

• La DSN remplacera plus de 75 démarches administratives, rendant l'URSAF responsable du calcul précis des cotisations et assurant le prélèvement à la source.

• Les droits sociaux des salariés, y compris retraites, chômage et maladie, seront calculés à partir des données fournies dans la DSN. Toute erreur peut impacter ces droits.

Conséquences d'une mauvaise gestion des données

• Il est crucial de fiabiliser toutes les données car chaque mois, dix nouveaux points de contrôle sont ajoutés par l'URSAF. Ne pas corriger ces erreurs expose les entreprises à des recalculs obligatoires sans possibilité d'argumentation.

• En cas de substitution par l'URSAF, les cotisations sont recalculées selon leurs critères, ce qui impose une nouvelle charge administrative aux entreprises.

Charge administrative accrue

• Entre mars et mai chaque année, il faut identifier et corriger toutes les anomalies dans un délai limité. Cela entraîne une charge de travail significative pour le personnel en raison des impacts sur les droits retraite.

• L'intégration proactive des retours CRM mensuels devient essentielle ; simplement envoyer la DSN ne suffit plus. Les pénalités peuvent atteindre 1% du plafond de sécurité sociale par salarié en cas d'inexactitudes.

Solutions proposées par SILAE

• SILAE est présenté comme un logiciel efficace pour automatiser le traitement des paies tout en intégrant facilement les nouvelles obligations légales liées aux contrôles mensuels.

• En tant que solution SaaS, SILAE met à jour automatiquement ses fonctionnalités chaque semaine pour répondre aux exigences réglementaires changeantes.

Digitalisation et amélioration du suivi

• Le logiciel gère plus de 900 conventions collectives et permet une personnalisation adaptée aux besoins spécifiques des utilisateurs tout en s'appuyant sur des bases prédéfinies pour garantir l'exactitude des données transmises via la DSN.

• MySilae facilite la digitalisation des processus administratifs permettant aux collaborateurs d'accéder facilement à leurs documents personnels et administratifs.

Chiffres clés concernant SILAE

• SILAE traite plus de 8 millions de bulletins de paie avec un gain potentiel de productivité estimé à 30%.

Traitement CRM Identité

• Le CRM Identité 120 fournit un retour d'identification essentiel pour assurer que toutes les informations nécessaires au calcul correct des droits sociaux soient disponibles sur Net Entreprise.

• Le CRM 121 offre une procédure détaillée pour vérifier auprès des salariés afin d'éviter toute anomalie dans leur identification ou leur statut vis-à-vis des organismes sociaux.

Gestion du CRM d'identité et des anomalies

Traitement du CRM d'identité

• L'utilisateur peut choisir de traiter ou d'ignorer le CRM d'identité. Ignorer permet de continuer à travailler sur les erreurs affichées.

• Les données en rouge indiquent des écarts, comme un nom salarié différent entre la déclaration et la fiche salariale, nécessitant une mise à jour.

• Certains salariés ne sont pas reconnus dans le système, soit en raison d'identifiants manquants, soit parce qu'ils sont décédés depuis plus d'un an.

Suivi des anomalies

• Accès aux fiches salariées pour mettre à jour les informations basées sur les retours reçus concernant les anomalies.

• Le tableau de bord affiche toutes les anomalies détectées au niveau du CRM d'identité.

Analyse des retours CRM

• Utilisation du CRM 120 pour suivre les retours liés aux données traitées ou non traitées sur une période donnée.

• Après identification, l'utilisateur peut analyser tous les CRM disponibles via URSAF et filtrer par statut ou période.

Prévisions et gestion des anomalies

• Introduction du CRM 124 prévisionnel qui anticipe les retours potentiels de l'URSAF pour éviter des problèmes futurs avec la DSN de 2026.

• Détails sur le suivi des anomalies substituables qui peuvent affecter les droits, notamment en ce qui concerne les bases plafonnées et déplafonnées.

Importance de l'outil SILAE

• Les utilisateurs doivent informer URSAF en cas de brutes négatifs; cela n'entraîne pas immédiatement un rappel mais sera réévalué avec la norme rétroactive prévue pour 2027.

• Si l'outil SILAE n'est pas utilisé, il est possible de consulter Net Entreprises pour obtenir des informations similaires concernant les retours.

Questions fréquentes

• Le contrôle CRM fonctionne uniquement avec Syllaé Pay; SBCP ne propose pas cet outil.

• Confirmation qu'il existe une formation disponible sur l'utilisation de SILAE et la gestion des CRM.

Gestion des contrats de travail et des carrières sur Silaé

Création et gestion des contrats de travail

• Les utilisateurs peuvent recréer et charger leurs contrats de travail dans les documents bureautiques via Silaé.

• Les contrats peuvent être mis à disposition pour signature électronique directement sur My Silaé, facilitant ainsi le processus pour les salariés.

• Les salariés ont accès à leurs contrats signés dans leur espace personnel sur My Silaé.

Modules de gestion professionnelle

• Le module "Gestion des entretiens pro" est intégré dans My Silaé, permettant une meilleure organisation des échanges professionnels.

• La gestion des carrières inclut la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) ainsi que la gestion des formations, essentielles pour le développement professionnel.

Prochaines étapes et événements

• Deux nouveaux modules seront lancés au premier semestre 2026, renforçant les fonctionnalités offertes par Silaé.

• Pour plus d'informations sur les prochaines conférences web, il est conseillé de consulter le site absccborg.com.