Facturation électronique : ce que l'État ne vous dit pas
Réforme de la Facturation Électronique : Ce Que Vous Devez Savoir
Introduction à la Réforme
- Environ 9 millions de Français reçoivent un mail du gouvernement concernant une réforme imminente sur la facturation électronique, prévue pour septembre 2026.
- Cette vidéo vise à informer ceux qui ont reçu le mail, ceux qui ne l'ont pas reçu et ceux qui souhaitent comprendre les implications de cette réforme.
Contenu du Mail de la DGFIP
- Le mail informe que :
- À partir de septembre 2026, les grandes entreprises commenceront à envoyer des factures via un canal numérique officiel.
- Les entrepreneurs devront s'inscrire sur une plateforme agréée pour recevoir ces factures.
- En septembre 2027, toutes les entreprises devront émettre leurs factures par ce système.
Pourquoi Certains N'ont Pas Reçu le Mail ?
- Plusieurs raisons expliquent pourquoi certains n'ont pas reçu le mail :
- Envoi par vagues entre le 16 et le 19 juin.
- Vérification des spams recommandée.
- L'adresse email déclarée pourrait être incorrecte.
Importance de Comprendre la Réforme
- Même sans avoir reçu le mail, tous les entrepreneurs sont concernés par cette réforme. Il est crucial d'en comprendre les enjeux car seulement 35 % des entrepreneurs savent ce qu'elle implique.
Clarification sur la Facturation Électronique
- Beaucoup pensent déjà faire de la facturation électronique en utilisant Word ou Excel. Cependant, cela ne correspond pas aux exigences de la réforme.
- La réforme repose sur deux piliers :
- Un format normé (Facture X).
- Un canal dédié via une plateforme agréée pour l'émission et la réception des factures.
Fonctionnement du Canal de Communication
- Les factures ne seront plus envoyées par email mais passeront par une plateforme agréée certifiée par l'État.
- Cela permet également d'envoyer directement des données à l'État concernant toutes vos transactions électroniques.
Exemples Concrets d'Application
Consultant Informatique
- Un consultant devra utiliser une plateforme agréée pour recevoir ses factures au format électronique dès septembre 2026.
- Par exemple, OVH émettra automatiquement des factures au format électronique grâce au numéro SIRET renseigné dans son espace client.
Plombier avec SARL
- Un plombier devra aussi s'inscrire sur une plateforme agréée pour recevoir ses factures électroniques.
- Pour les clients particuliers, il continuera à utiliser son logiciel habituel mais devra stocker ces documents manuellement.
Qui Est Concerné Par La Réforme ?
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être prêtes d'ici septembre 2026. Cela inclut presque toutes les entreprises françaises sauf quelques exceptions comme certaines associations ou professionnels de santé spécifiques.
Risques en Cas de Non-Conformité
- Ne pas s'inscrire sur une plateforme agréée peut entraîner des amendes allant jusqu'à 1000 € si non régularisé après trois mois.
Terminologie Clé Associée à La Réforme
- Plateforme Agréée : Boîte aux lettres dédiée aux factures certifiée par l'État (822).
- Portail Public de Facturation : Annuaire central géré par l'État répertoriant toutes les entreprises inscrites (803).
- Invoicing : Facturation électronique B2B où toutes les transactions doivent être effectuées via plateformes agréées (853).
- Reporting : Transmission obligatoire des données fiscales même sans plateforme côté client (881).
Conclusion Positive Sur La Réforme
- Cette réforme est perçue comme bénéfique car elle standardise et automatise le processus de facturation, réduisant ainsi considérablement le coût d'émission d'une facture et facilitant la gestion administrative pour tous les entrepreneurs (940).