« Introduction à la CPI » : Le crime d’agression
La Cour pénale internationale et le crime d'agression
Cette section présente la Cour pénale internationale et explique ce qu'est le crime d'agression, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être poursuivi.
La Seconde Guerre mondiale et les procès de Nuremberg et de Tokyo
- Après la Seconde Guerre mondiale, lors des procès de Nuremberg et de Tokyo, des chefs politiques et militaires ont été jugés coupables de crimes contre la paix pour avoir employé la force militaire contre d'autres États.
- Ces procès visaient à prévenir ce type de conflit armé.
Le rôle des Nations Unies
- L'Organisation des Nations Unies a été créée pour prévenir l'utilisation illégale de la force militaire entre États membres.
- Cependant, l'ONU ne peut pas juger les personnes physiques responsables d'avoir employé la force armée contre un autre État.
La compétence de la Cour pénale internationale
- Seule la Cour pénale internationale a le pouvoir de juger les personnes physiques, y compris les chefs politiques et militaires, pour le crime d'agression.
- Le Statut de Rome établi en 1998 prévoyait déjà cette compétence, mais son exercice a été suspendu jusqu'à l'approbation de sa définition en 2010.
La définition du crime d'agression
- Lors de la conférence de révision du Statut de Rome à Kampala en 2010, les États parties ont introduit une définition du crime d'agression dans le Statut de Rome.
- Selon cette définition, il y a agression lorsqu'une personne qui contrôle ou dirige l'action politique ou militaire d'un État emploie la force armée de cet État contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre État.
Les conditions pour exercer la compétence de la Cour
- La Cour pénale internationale ne peut juger les personnes pour le crime d'agression que pour des faits survenus après le 17 juillet 2018.
- Le bureau du procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative ou à la demande d'un État partie au Statut, mais doit obtenir l'autorisation préalable du Conseil de sécurité des Nations Unies.
- La Cour n'a pas compétence sur le territoire ou à l'égard des ressortissants d'États parties qui n'ont pas encore ratifié les amendements au Statut concernant le crime d'agression.
Conclusion
Après les guerres mondiales, la Cour pénale internationale a été créée pour poursuivre et juger les personnes responsables du crime d'agression. Cette compétence est soumise à des conditions strictes et vise à prévenir l'utilisation illégale de la force militaire entre États.